Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E72)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. E72		Loi sur les emblèmes du Manitoba
		(auparavant Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, c. C150 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 42 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)
	L.M. 1991-92, c. 3
	L.M. 1993, c. 43
	L.M. 1994, c. 28
	L.M. 2001, c. 35, art. 33	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2010, c. 35
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 37	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 34
	L.M. 2015, c. 19
	L.M. 2022, c. 3
	L.M. 2022, c. 24, art. 1
	L.M. 2022, c. 28, art. 3
	L.M. 2022, c. 52, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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